La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site Freevest sur les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles.

Freevest accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et s'engage à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 ainsi que de la législation française applicable.

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1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées via le site Freevest sont traitées par :

Freevest
EURL au capital de 10000 €

Siège social : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France

SIREN : 105132047

Email : contact@freevest.fr

Téléphone : 06 21 34 52 75

Ci-après dénommée « Freevest ».

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2. Données collectées

Dans le cadre de son activité, Freevest peut être amenée à collecter différentes catégories de données personnelles.

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Données d'identification

• Nom

• Prénom

• Date de naissance

• Nationalité

• Situation familiale

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Coordonnées

• Adresse postale

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

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Données professionnelles

• Profession

• Employeur

• Situation professionnelle

• Revenus

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Données patrimoniales et financières

• Revenus

• Charges

• Épargne

• Patrimoine immobilier

• Encours financiers

• Situation fiscale

• Capacité d'investissement

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Données réglementaires

• Pièce d'identité

• Justificatif de domicile

• Relevé d'identité bancaire (RIB)

• Justificatifs d'origine des fonds

• Informations nécessaires aux obligations LCB-FT

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Données de navigation

Lors de votre visite sur le Site, certaines informations techniques peuvent être recueillies automatiquement :

• Adresse IP

• Type de navigateur

• Système d'exploitation

• Pages consultées

• Temps de navigation

• Données de connexion

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3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

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Gestion des demandes de contact

• Répondre aux demandes d'information ;

• Organiser un rendez-vous ;

• Assurer le suivi des échanges.

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Conseil patrimonial et financier

• Réaliser des audits patrimoniaux ;

• Établir des recommandations adaptées ;

• Évaluer l'adéquation des investissements proposés.

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Souscription et suivi des investissements

• Constitution des dossiers ;

• Transmission aux partenaires ;

• Suivi des opérations et des investissements.

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Obligations réglementaires

• Vérification d'identité (KYC) ;

• Lutte contre le blanchiment de capitaux ;

• Lutte contre le financement du terrorisme ;

• Respect des obligations légales et réglementaires.

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Communication commerciale

Sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis :

• Envoi d'informations commerciales ;

• Newsletter ;

• Actualités du marché ;

• Invitations à des événements.

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Amélioration du site

• Analyse statistique ;

• Mesure d'audience ;

• Optimisation de l'expérience utilisateur ;

• Sécurisation du site.

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4. Bases légales des traitements

Les traitements réalisés reposent sur l'une des bases légales suivantes :

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Exécution de mesures précontractuelles

Lorsque vous sollicitez une étude, une simulation ou un accompagnement.

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Exécution d'un contrat

Lorsqu'un accompagnement ou une souscription est mis en œuvre.

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Respect d'une obligation légale

Notamment au titre des obligations de connaissance client (KYC), de lutte contre le blanchiment et de conservation réglementaire.

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Intérêt légitime

Pour améliorer les services, assurer la sécurité du site et gérer la relation client.

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Consentement

Pour certaines actions marketing, newsletters ou cookies non essentiels.

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5. Destinataires des données

Les données collectées sont accessibles uniquement aux personnes habilitées.

Elles peuvent être transmises à :

• Les collaborateurs de Freevest ;

• Les sociétés de gestion ;

• Les compagnies d'assurance ;

• Les établissements financiers ;

• Les plateformes de souscription ;

• Les prestataires informatiques et techniques ;

• Les prestataires d'hébergement ;

• Les autorités administratives ou judiciaires lorsqu'une obligation légale l'impose.

Freevest veille à ce que chaque partenaire soumis à la réception de données personnelles présente des garanties suffisantes en matière de protection des données.

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6. Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Conformément aux dispositions légales applicables aux professionnels du secteur financier, Freevest est soumise aux règles relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

À ce titre, certaines informations et justificatifs peuvent être demandés avant toute entrée en relation ou toute opération.

Le refus de fournir ces informations peut empêcher la fourniture du service demandé.

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7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Sauf obligation particulière :

CatégorieDurée de conservation

Demande de contact sans suite 3 ans

Données prospects 3 ans après le dernier contact

Données clients 5 ans minimum après la fin de la relation

Documents réglementairesSelon les obligations légales applicables

Données de navigation 13 mois maximum pour les cookies

Les délais peuvent être prolongés lorsqu'une obligation légale ou réglementaire l'impose.

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8. Hébergement et sécurité

Freevest met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir :

• La confidentialité des données ;

• Leur intégrité ;

• Leur disponibilité ;

• Leur protection contre les accès non autorisés ;

• Leur protection contre la perte ou la destruction accidentelle.

L'accès aux données est limité aux seules personnes ayant besoin d'en connaître dans le cadre de leurs missions.

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9. Transferts de données hors Union européenne

Certaines données peuvent être traitées par des prestataires situés en dehors de l'Union européenne.

Dans cette hypothèse, Freevest veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément aux exigences du RGPD, notamment par :

• Une décision d'adéquation de la Commission européenne ;

• Des clauses contractuelles types ;

• Tout autre mécanisme reconnu par la réglementation européenne.

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10. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données ;

• Droit de rectification ;

• Droit à l'effacement ;

• Droit à la limitation du traitement ;

• Droit d'opposition ;

• Droit à la portabilité ;

• Droit de retirer votre consentement à tout moment ;

• Droit de définir le sort de vos données après votre décès.

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11. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à :

contact@freevest.fr

ou par courrier à :

Freevest

6 rue d'Armaillé

75017 Paris

Toute demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité lorsque cela est nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur.

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12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

www.cnil.fr

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13. Politique relative aux cookies

Le site Freevest utilise des cookies afin de :

• Garantir le fonctionnement du site ;

• Assurer sa sécurité ;

• Mémoriser certaines préférences ;

• Réaliser des statistiques de fréquentation ;

• Améliorer les performances du site ;

• Mesurer l'efficacité des campagnes marketing.

L'utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies à tout moment via le gestionnaire de consentement présent sur le Site.

Le refus de certains cookies peut affecter certaines fonctionnalités.

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14. Communications commerciales

Lorsque la réglementation le permet ou lorsque vous y avez consenti, Freevest peut vous adresser :

• Des newsletters ;

• Des informations patrimoniales ;

• Des actualités financières ;

• Des offres commerciales ;

• Des invitations à des événements.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment grâce au lien prévu dans chaque communication ou en adressant une demande à contact@freevest.fr.

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15. Modification de la présente politique

Freevest se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

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