Éditeur du site

Le site Freevest accessible à l'adresse freevest.fr est édité par :

Freevest EURL au capital de 10000 €
Siège social : 6 rue d'Armaillée, 75017 Paris, France
Email : contact@freevest.fr
Téléphone : 06 21 34 52 75

Numéro SIREN : 105132047
RCS : Paris

Le nom, le logo et les éléments distinctifs associés bénéficient de la protection prévue par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

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Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Alexandre PONTET en qualité de gérant.

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Hébergement

Le site est hébergé par :

Wix Online Platform Limited

1 Grant's Row,

Dublin 2, D02HX96,

Irlande

Site web : www.wix.com

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Informations réglementaires

Freevest
EURL au capital de 10000 €

RCS : Paris n°105132047
SIREN : 105132047
Code NAF : 66.19B

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Statuts réglementaires

La société exerce les activités suivantes sous réserve des habilitations obtenues :

• Conseiller en Investissements Financiers (CIF) inscrit sous le numéro 26010433

• Membre de l'ANACOFI CIF

• Immatriculé au registre unique des intermédiaires tenu par l'ORIAS sous le numéro [NUMÉRO ORIAS] (www.orias.fr)

• Courtier en assurance déclaré auprès de l'ORIAS sous le numéro 26010433

• Courtier en crédit déclaré auprès de l'ORIAS sous le numéro 26010433

• Toute autre activité réglementée pour laquelle la société dispose des autorisations nécessaires.

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Autorités de contrôle

Autorité des marchés financiers (AMF)

Autorité des marchés financiers
17 Place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
www.amf-france.org

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Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

ACPR
4 Place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09
www.acpr.banque-france.fr

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Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

La société bénéficie d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de :

Markel Insurance SE

Référence du contrat : #RK0004577

Cette couverture est conforme aux exigences réglementaires applicables aux activités exercées.

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Protection des données personnelles

Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées sous la responsabilité de :

Freevest EURL au capital de 10000 €

Siège social : 6 rue d'Armaillée, 75017 Paris, France

Email : contact@freevest.fr

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Finalités des traitements

Les informations recueillies peuvent être utilisées pour :

• répondre aux demandes formulées via le site ;

• réaliser des études patrimoniales et financières ;

• proposer des solutions d'investissement adaptées ;

• assurer le suivi de la relation client ;

• satisfaire aux obligations réglementaires de connaissance client (KYC) ;

• lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;

• adresser des communications commerciales lorsque le consentement a été recueilli ou lorsque la réglementation le permet.

Les traitements reposent sur l'exécution de mesures précontractuelles, l'exécution du contrat, l'intérêt légitime de la société ou le consentement de la personne concernée selon les cas.

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Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées uniquement aux personnes ou organismes habilités, notamment :

• aux collaborateurs de Freevest ;

• aux partenaires techniques intervenant dans l'exploitation du site ;

• aux compagnies d'assurance ;

• aux sociétés de gestion ;

• aux établissements financiers ;

• aux prestataires réglementaires ;

• aux autorités administratives lorsque la loi l'impose.

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Nature des données collectées

Selon les besoins, les catégories de données traitées peuvent inclure :

• données d'identification ;

• coordonnées personnelles ;

• informations familiales ;

• situation professionnelle ;

• données patrimoniales ;

• informations financières ;

• informations fiscales ;

• profil investisseur ;

• connaissance et expérience en matière financière ;

• justificatifs réglementaires requis dans le cadre de la lutte contre le blanchiment.

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Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales et réglementaires.

Sauf obligation particulière, les données relatives à la relation d'affaires sont conservées pendant [DURÉE DE CONSERVATION] après la fin de la relation contractuelle.

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Transferts de données

Lorsque certains prestataires sont situés hors de l'Union européenne, les transferts éventuels sont encadrés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les garanties mises en place peuvent notamment reposer sur une décision d'adéquation ou sur des clauses contractuelles appropriées.

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Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dispose :

• d'un droit d'accès ;

• d'un droit de rectification ;

• d'un droit d'effacement ;

• d'un droit d'opposition ;

• d'un droit à la limitation du traitement ;

• d'un droit à la portabilité des données ;

• du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement.

Toute demande peut être adressée à :

contact@freevest.fr
ou

Freevest

6 rue d'Armaillé

75017 Paris

En cas de désaccord persistant, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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Réclamations et médiation

Gestion des réclamations

Toute réclamation peut être adressée à :

contact@freevest.fr
ou

Freevest

6 rue d'Armaillé

75017 Paris

Un accusé de réception est adressé dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrables à compter de la réception de la demande.

Une réponse est apportée dans les meilleurs délais et au plus tard dans les délais prévus par la réglementation applicable.

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Médiation

En cas de désaccord persistant après traitement de la réclamation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation compétent.

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Médiateur de l'AMF

Le Médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers

Autorité des marchés financiers
17 Place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02

www.amf-france.org

 

Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre société, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

ANM Consommation
2 rue de Colmar
94300 Vincennes
Téléphone : 01 46 81 20 95
Site internet : https://www.anm-conso.com

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Le consommateur peut déposer sa demande de médiation directement en ligne sur le site du médiateur.

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Médiateur de l'assurance

La Médiation de l'Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
www.mediation-assurance.org​​​

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Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site Freevest, notamment les textes, illustrations, graphismes, logos, vidéos, photographies, éléments téléchargeables, structure du site et bases de données, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.

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Crédits

Crédits photographiques et visuels

Les visuels présents sur le site peuvent provenir :

• des créations réalisées par Freevest ;

• de banques d'images sous licence ;

• de partenaires autorisés ;

• de prestataires graphiques mandatés.

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Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif.

Malgré le soin apporté à leur mise à jour, Freevest ne garantit ni l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs dans les contenus publiés.

Les informations présentées ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal, comptable ou une recommandation personnalisée d'investissement.

Tout investissement comporte un risque de perte partielle ou totale du capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout différend relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relèvera de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.